REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur s'inscrit dans les lois d'Orientation de 1989 et de 2004 qui placent l'élève au centre du système éducatif.

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de la communauté éducative, les droits et obligations des élèves (cf. décret du 30/08/1985) et détermine les conditions dans lesquelles s'exercent ces droits, dans les principes et valeurs spécifiques du service public c'est à dire la neutralité, la laïcité, la gratuité de l'enseignement, l'égalité des chances, l'assiduité, la ponctualité, la tolérance, le respect d'autrui, la protection contre toutes les formes de violence physiques morales et verbales, le respect mutuel entre adultes et élèves.

L'inscription au collège implique l'acceptation du présent règlement intérieur et son respect en toutes circonstances.

Organisation matérielle

• Horaires et mouvements.

Le collège est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 18h30 sauf le mercredi de 8h15 à 12h35 et certains samedis de 09h00 à 11h00 pour des retenues exceptionnelles selon un calendrier arrêté par le chef d'établissement.
Les cours se déroulent de 8h30 à 17h05 du lundi au vendredi (sauf le mercredi après-midi réservé aux activités de l'U.N.S.S.).
La pause méridienne peut se situer à deux moments distincts, de 11h35 à 13h00 ou de 12h35 à 14h00 selon l’emploi du temps.
Certaines activités (clubs du Foyer Socio-Educatif, retenues, …) et à titre exceptionnel, certains cours, peuvent avoir lieu dans le créneau de 17h05 à 18h30.

Les élèves peuvent accéder au collège à partir de 08h15 le matin, à 12h45 ou à 13h45 l'après-midi. Pour l'entrée aux autres heures de cours, les portes sont ouvertes 5 minutes avant le début du cours.

Quelque soit leur emploi du temps les élèves peuvent se présenter au collège et y être accueillis.

Pendant les heures de cours les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs et dans la cour, ni à pénétrer dans une salle de classe en l'absence d'un professeur ou d'un surveillant. De manière générale, la circulation dans les couloirs n'est autorisée qu'aux interclasses.
Les démarches administratives ne se font qu'aux récréations.

• Assiduité scolaire

La présence à tous les cours, sans distinction de discipline, est obligatoire. Les horaires prévus à l'emploi du temps figurant sur le carnet de liaison doivent être strictement observés.

Rappel des seuls motifs légitimes (B.O. n°39 du 31/10/96)
- maladie de l'enfant
- maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille
- réunion solennelle de famille
- empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications
- absence temporaire des personnes responsables quand les enfants les accompagnent.

Démarche à effectuer en cas d'absence:
Les parents doivent par téléphone et le jour même prévenir le Conseiller Principal d'Education en précisant le motif et la durée probable de l'absence.
Dans tous les cas d'absence, le jour de la reprise des cours, l'élève doit se présenter obligatoirement au bureau du Conseiller Principal d'Education, avec son carnet de correspondance, le billet étant rempli et signé par les parents. Il n'est admis en cours qu'à cette condition. L'élève présente son carnet à son professeur qu'il a eu en première heure. Si le justificatif n'est pas rempli et signé, l'élève est renvoyé au bureau de la Vie Scolaire qui se charge de contacter la famille.
Les absences répétées et non motivées font l'objet d'un signalement à l'Inspection Académique qui met la famille en demeure d'envoyer l'enfant au collège sous peine de sanctions qui peuvent conduire à la suspension des prestations familiales, des bourses et même des sanctions pénales.
L'attention des parents est attirée sur la responsabilité qu'ils prennent dans la justification des absences. D'imprécises "raisons familiales" ne sauraient être considérées comme une justification valable.
Dans la mesure du possible, les rendez-vous médicaux seront pris hors du temps scolaire.
La présence aux examens de santé et aux tests d'aptitudes médicales exigés par des dispositifs réglementaires est obligatoire.

Retards : Les retards doivent revêtir un caractère exceptionnel.
"Est considéré retardataire tout élève qui arrivera au collège (début de mi-journée) ou en classe (pendant la journée) après la sonnerie indiquant le début des cours.
A 08h25 et 13h55, les portes du collège seront closes. Les élèves qui se présenteront au portail après la sonnerie seront considérés comme retardataires. Ils seront accueillis en salle de permanence où ils resteront pendant cette 1ière de cours.
3 retards seront sanctionnés par 1 heure de retenue.

• Sortie des élèves

Le collège accueille les élèves sur les horaires d'enseignement (08h30 à 17h05). Les élèves quittent le collège après la dernière heure prévue à leur emploi du temps sur présentation du carnet de liaison et selon les cas suivants :
- En cas d'absence prévue ou imprévue de professeurs, l'élève est autorisé à quitter le collège avec l'autorisation du responsable légal.
- En cas d'absence imprévue de professeurs, le responsable légal peut demander à ce que l'élève reste au collège jusqu'à la dernière heure de cours figurant à son emploi du temps.
Ces mesures s'appliquent pour les demi-pensionnaires à partir de 13h45, exceptionnellement à partir de 12h35 s'ils ont déjeuné au 1er service de demi-pension. En aucun cas une autorisation de sortie ne saurait être accordée entre 2 cours.

• Education Physique et Sportive

- Déplacements
La prise en charge des élèves par les professeurs s'effectue exclusivement dans la cour du collège. En aucun cas les élèves ne se rendent par eux-mêmes vers les infrastructures sportives. De la même façon, le retour au collège est obligatoire et s'effectue en groupe sous la conduite du professeur.

- Tenue
Par mesure d'hygiène, il est obligatoire que les élèves apportent une tenue spécifique. Pour la pratique d'activités dans le gymnase, une paire de tennis propre est demandée à chacun. Les douches sont obligatoires à l'issue des séances longues et intenses.

- Dispenses
Il existe 3 types de dispense :
       1. Dispense exceptionnelle (1 seul cours) : les parents remplissent le billet
détachable spécialement prévu à cet effet dans le carnet. L'élève est tenu de le présenter d'abord à son professeur d'E.P.S qui le vise, et ensuite au Conseiller Principal d'Education. La présence au cours est obligatoire.
       2. Dispense inférieure à 21 jours : la famille est tenue de fournir un certificat médical indiquant la nature de l'inaptitude (partielle ou totale) à l'activité prévue. Le professeur en prend connaissance et l'élève le présente au C.P.E. Présence au cours obligatoire.
       3. Dispense supérieure à 21 jours : Même démarche que précédemment. L'élève n'est pas tenu d'assister au cours. Il sera accueilli en permanence ou rentrera chez lui selon son emploi du temps.

• Demi-pension

La demi-pension est un service rendu aux familles. Elle fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi. L'inscription est annuelle. Le règlement des frais est trimestriel et doit être effectué dès réception de l'avis de paiement auprès de l'Agent Comptable.
Toute demande de paiement échelonné peut être envisagée auprès de l'intendance. En cas d'absence d'au minimum une semaine et sur demande écrite de la famille le remboursement d'une partie du forfait est possible. Il est fait d'office en cas d'absence prévisible (voyage, stage, …).
A titre exceptionnel, un externe peut prendre son repas au collège : il devra utiliser, à cet effet, un des billets détachables du carnet de liaison et le présenter au service d'Intendance auprès duquel se fera le paiement.
Les élèves demi-pensionnaires qui, exceptionnellement, ne déjeunent pas sont tenus d'avertir la Vie Scolaire par écrit de l' absence avant le repas. Ils deviendront externes pour la circonstance.
En cas de dégradation volontaire à la demi-pension, les parents sont avertis et doivent prendre à leur charge les frais occasionnés.

• Infirmerie

Le collège ne dispose pas d'une infirmière à temps plein. Aucun médicament ne sera donc délivré aux élèves (hors projet d'accueil individualisé). Néanmoins une secouriste lingère accueille les élèves entre 09h00 et 13h00 à l'infirmerie et peut sur présentation d'une ordonnance permettre aux élèves sous traitement médical de prendre leurs médicaments.
En cas d'accident survenu au cours d'une activité dans le collège ou à l'extérieur, le professeur ou le surveillant le plus proche doit être immédiatement prévenu soit par l'élève, soit par un camarade.
En cas d'urgence, le collège contacte par téléphone les familles. Si les parents peuvent se déplacer, ils récupèrent leur enfant à l'infirmerie. Si le collège ne parvient pas à les joindre ou qu'ils ne peuvent se déplacer immédiatement, le collège contacte les services d'urgences (pompiers ou SAMU) qui emmènent obligatoirement l'élève sur l'établissement de santé publique de rattachement.
Les familles sont tenues de signaler au collège (sous enveloppe fermée) tout handicap ou maladie chronique dont est atteint leur enfant. Un projet d'accueil individualisé ou une convention d'intégration pourra être mis en place (cf. du CA du 10/03/00).
Les demandes pour aller à l'infirmerie doivent rester exceptionnelles.

• Assurances

Il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance de leur choix. Dans le cadre des activités facultatives, l'assurance est obligatoire et doit comporter 2 types de garanties :
     - Responsabilité civile
     - Individuelle accident corporel
Le chef d'établissement est fondé à refuser la participation d'un élève soit à l'extérieur du collège soit pendant ou en dehors du temps scolaire (sorties et voyages collectifs) si son assurance ne présente pas les garanties requises.

• Sécurité des biens et des personnes

Le matériel et les locaux mis à la disposition des élèves doivent être conservés en bon état. Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations ou des dégâts volontaires que pourrait commettre leur enfant : graffiti, bris de vitre, de matériels d'enseignement, …
Il est interdit d'introduire des objets non indispensables au travail scolaire notamment les objets ou produits dangereux pouvant nuire à autrui (briquets, allumettes, objets tranchants, laser, …) sous peine de sanctions. Ces objets seront naturellement confisqués.
Il est interdit de fumer dans l'enceinte du collège. L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants sont rigoureusement interdites.
Téléphones et appareils permettant la prise de son et d'image doivent être strictement éteints dans l'enceinte du collège.
En cas de non respect de cette règle, ces appareils seront confisqués et remis aux familles par le chef d'établissement.
Les élèves venant au collège avec un véhicule à 2 roues doivent descendre de leur véhicule sitôt la grille d'entrée passée et circuler à pied dans l'enceinte du collège. Le collège n'est pas responsable des vols, détériorations, commis au détriment des objets, vêtements ou véhicules des élèves. Un antivol est indispensable pour les cycles et cyclomoteurs.
Les consignes de sécurité incendie sont affichées dans chaque salle de classe et tout élève doit en prendre connaissance et s'y conformer.

• Laïcité

Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du Code de l'Education, le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'obligation posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

• Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte et décente, n'affichant aucun signe de provocation est exigée. Le port de couvre-chef (casquette, bandana,...) est toléré mais interdit dans les bâtiments. Tout porteur de couvre-chef doit se décoiffer à chaque fois qu'il pénètre dans un bâtiment. Dans le cas contraire, le couvre-chef sera confisqué par n'importe quel adulte et restitué à son propriétaire en fin d'année scolaire.
Les friandises, les boissons et le chewing-gum ne sont pas autorisés en cours.

Organisation pédagogique

• Liaison Famille – collège.

- Le carnet de liaison sert pour la correspondance entre la famille et le collège. Les professeurs et la Vie Scolaire y consignent toutes les remarques et informations concernant la vie de l'élève au collège et destinées aux parents. Les parents utilisent le carnet pour solliciter un entretien avec un professeur. Les élèves ont l'obligation d'avoir ce carnet en permanence sur eux et de le présenter à tout adulte qui le leur demande. En cas de refus ou d'oubli, l'élève s'expose à une sanction. Le carnet doit être régulièrement consulté et signé par les parents.
Il est la carte d'identité du collégien dans ses relations avec la famille et le collège. Il doit être tenu correctement et avec respect pour ce qu'il représente. En cas de perte, de dégradation importante ou de non respect de son intégrité, l'élève devra le remplacer par l'achat d'un nouveau à un prix majoré.
- Chaque élève a droit à une évaluation de ses connaissances dont les modalités de contrôle sont laissées à l'appréciation des professeurs.
- Au 1er et 2ème trimestre, des bulletins de demi-trimestre sont remis aux familles. Ces bulletins doivent être signés et rendus au professeur principal de la classe.
- A l'issue du 1er et du 2ème trimestres, les parents rencontreront au collège les professeurs principaux qui leur remettent les bulletins en mains propres. Au 3ème trimestre, les bulletins sont envoyés par courrier.
- Des réunions parents/professeurs sont organisés annuellement pour tous les niveaux.
- En cas d'absence, l'élève doit se mettre à jour de l'avancement des cours et de ses évaluations.

• Le CDI (Centre de Documentation et d'Information)

Il est ouvert à tous les élèves le lundi, mardi, le jeudi et le vendredi. Les élèves arrivent en début d'heure et y restent l'heure complète pour effectuer des recherches et ce en fonction des places disponibles.
Le CDI prête des livres pour une durée maximale de 15 jours.
Les livres détériorés seront facturés aux familles.

• Manuels scolaires

Le collège prête gratuitement les manuels scolaires aux élèves à leur arrivée et un état des livres est co-renseigné par les familles et le collège. En fin d'année, la totalité des livres prêtés doit être rendue dans l'état dans lequel ils ont été confiés à la famille. En cas de détérioration ou de perte, le remboursement du préjudice incombe aux parents.

• Conseiller d'orientation psychologue

Un/une conseiller(e) d'orientation psychologue est à la disposition des élèves afin de les aider à la construction de leur projet professionnel ou la poursuite de leur scolarité. Les rendez-vous sont à prendre au secrétariat pendant les récréations.
L'assiduité aux séances d'information à l'orientation est obligatoire.

• Droits des élèves

"L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité. Ils s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d'autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves" (B.O. n°8 du 13/07/00).

Les élèves disposent de droits individuels et de droits collectifs :
- Droit à l'information
- Droit au respect de l'intégrité de la personne
- Droit d'association dans le cadre du Foyer Socio-Educatif
- Droit d'expression collective qui s'exerce par l'intermédiaire des délégués et de leurs représentants au conseil d'administration.

• Voyages et sorties scolaires

Des voyages pédagogiques, notamment à l'étranger peuvent être organisés par les équipes pédagogiques d'une ou plusieurs classes. Une participation financière est demandée aux familles mais le collège offre une possibilité d'aide aux familles qui en font la demande (Fond Social Collégien, Foyer socio-éducatif). En aucun cas des raisons financières ne sauraient être un handicap à la participation au voyage ou sortie.

Discipline et sanction

En cas de non-respect du Règlement Intérieur, d'indiscipline ou d'absence de travail, l'élève s'expose à diverses sanctions graduées en fonction de la faute commise. Ces sanctions sont portées à la connaissance de la famille par l'intermédiaire du carnet ou par courrier et sont consignées dans le registre des sanctions de l'établissement sans mention de l'identité de l'élève incriminé.

• Punitions scolaires

Elles concernent les perturbations mineures dans la vie de la classe ou de l'établissement, l'évaluation du travail personnel de l'élève, et sont généralement prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance, les enseignants et sur proposition de tout autre membre de la communauté scolaire :
     1. Devoir supplémentaire
     2. Observation écrite sur le carnet de liaison
     3. Exclusion ponctuelle d'un cours (l'élève est envoyé chez le CPE avec le motif de l'exclusion et un travail à effectuer)
     4. Retenue en semaine ou le samedi de 9h00 à 11h00
Un exercice supplémentaire qui n'est pas fait à la date prévue est doublé. Si le devoir n'est pas toujours fait, l'élève s'expose à une retenue jusqu'à ce que la punition soit effectuée.
Une absence injustifiée à une retenue prévue est doublée. Une nouvelle absence est sanctionnée d'exclusion des cours (avec présence au collège) et notifiée par le chef d'établissement ou son adjoint.

• Punitions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d'établissement et/ou le conseil de discipline.
     1. Avertissement.
     2. Blâme.
     3. Exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours.
     4. Exclusion temporaire supérieure à 8 jours et inférieure ou égale à 30 jours avec sursis total ou partiel.
     5. Exclusion définitive avec sursis total ou partiel.
En cas de faute grave, l'élève peut comparaître devant le conseil de discipline. Toutefois, avant comparution devant cette instance, il peut être envisagé des mesures conservatoires ou alternatives par l'intermédiaire des commissions de Vie Scolaire composée de personnels qualifiés. Ces derniers donnent leur avis au chef d'établissement qui prend des décisions.

Des mesures de préventions, de réparations et d'accompagnement (cf. circulaire du 27/03/97 et BO n°8 du 13/07/00) sont mises en place. Ces mesures peuvent être prises par le chef d'établissement ou le conseil de discipline s'il a été saisi.
Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. Ce dossier peut être à tout moment consulté par les parents.

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